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Brunet-Laydernier
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N°TVA :

Le projet de réforme des redevances des agences de l'eau provoque des remous

Prévue dans le cadre des Assises de l'eau, la réforme d'une partie des redevances perçues par les agences de l'eau pourrait se concrétiser dans le cadre du PLF 2022. Retour sur une première architecture de projet qui ne fait pas l'unanimité.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-reforme-redevances-agences-eau-loi-finance-pollution-origine-domestique-modernisation-reseau-collecte-37930.php4#xtor=RSS-6

07/08/2021
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